1. Présentation de la société
La société Hâpy, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro SIREN 94976366800017, a son siège social au 42 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne.

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et
services effectuées par Hâpy. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en
vigueur au moment de la commande.

3. Commande
Le client peut passer commande via notre site internet ou par tout autre moyen proposé par Hâpy.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit une confirmation de
commande par e-mail.

4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué
par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié sur notre site.

5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hâpy ne pourra être tenu responsable des retards
de livraison causés par des événements extérieurs.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, le client doit informer Hâpy de sa
décision par e-mail ou par courrier.

7. Protection des données personnelles (RGPD)
Hâpy s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci.
– Finalités du traitement : Gestion des commandes, communication avec le client, amélioration des
services.
– Droits des utilisateurs : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de
portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Hâpy à l’adresse suivante :
contact@hapy-bio.fr.

8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le
service client de Hâpy. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux
compétents.

9. Modifications des CGV
Hâpy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront
applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.